Réassurance vie et financière
Nous rédigeons et auditons les traités de réassurance vie, notamment entre assureurs luxembourgeois et français, et intervenons pour les réassureurs dans leurs sinistres et contentieux.
FranceLuxembourg
En , la réassurance couvre le risque de décès et des engagements financiers : un assureur luxembourgeois peut ainsi faire réassurer en France les engagements en euros de ses contrats.
Pour la cédante comme pour le réassureur, le traité doit concorder avec les contrats réassurés : garanties, exclusions, participation aux bénéfices, conditions de modification. Une garantie accordée par le contrat mais exclue par le traité reste à la charge de l’assureur, seul tenu envers l’assuré.
Nos interventions
Traités de réassurance vie
- Rédaction et négociation des termes et conditions des traités.
- Concordance des définitions, des exclusions et des conditions de garantie des traités avec les contrats réassurés, en particulier pour la garantie décès.
- Analyse des contre-garanties attachées aux traités.
Engagements luxembourgeois réassurés en France
- Réassurance, par un assureur français, des engagements en euros d’assureurs luxembourgeois, adossés à son .Fonds en eurosSupport d’assurance vie dont le capital est garanti par l’assureur, qui y attribue chaque année une participation aux bénéfices.
- Définition des « gates » à l’entrée (limites aux versements sur le fonds) et des modalités d’attribution de la participation aux bénéfices.
- Reprise, dans les contrats luxembourgeois, des stipulations liées aux engagements de réassurance.
- Conditions de modification des engagements réassurés.
- Réassurance de fonds internes collectifs à rendement non garanti : traité et information financière du fonds.
Traités et opérations de portefeuille
- Audit des traités lors d’une acquisition, d’une restructuration ou d’un .Transfert de portefeuilleOpération par laquelle un assureur cède tout ou partie de ses contrats à un autre assureur, avec l’approbation de l’autorité de contrôle.
- Accord des réassureurs à ces opérations, lorsque les traités le prévoient.
- Traités de réassurance vie dans la restructuration de groupes mutualistes.
- Commutations de traités et déclarations de créances en cas de liquidation.
Sinistres et contentieux
- Audit des sinistres pour le compte de réassureurs.
- Suivi de sinistres sériels.
- Conduite des procès pour le compte de réassureurs.
- Différends entre cédante et réassureur sur l’exécution des traités.
Exemples de missions
- 01
Mise en place, au milieu des années 2000, d’une offre de fonds en euros réassuré en France pour des contrats d’assurance vie luxembourgeois.
Questions fréquentes
Un assureur luxembourgeois peut-il faire réassurer en France les engagements en euros de ses contrats ?
Oui, ce schéma est pratiqué. Le traité transfère à un assureur français, en qualité de réassureur, les engagements en euros des contrats, dont le rendement dépend alors de son fonds en euros. Il fixe l’attribution de la participation aux bénéfices, les limites éventuelles aux versements et les conditions de modification des engagements. Les contrats luxembourgeois et l’information des souscripteurs doivent refléter ces choix, dans le respect des règles du .
Les exclusions d’un traité peuvent-elles être plus larges que celles du contrat réassuré ?
En principe oui : les parties définissent librement la couverture du traité. Mais le traité et le contrat restent deux conventions distinctes, et l’assureur qui se réassure demeure seul responsable envers l’assuré (article L. 111-3 du Code des assurances). Un sinistre couvert par le contrat mais exclu par le traité reste donc à sa charge. La concordance des définitions, des exclusions et des conditions de garantie se vérifie à la signature, puis à chaque modification des contrats.
Comment un réassureur peut-il aborder des sinistres sériels ?
En les identifiant tôt : origine commune, contrats concernés, traités applicables. L’audit des dossiers mesure l’exposition du réassureur et vérifie que la cédante gère les sinistres conformément au traité. Le réassureur peut alors fixer sa ligne de conduite pour toute la série, ce qui évite de soutenir des thèses contradictoires d’un dossier à l’autre, sans écarter un accord lorsqu’il est possible.
Que deviennent les traités de réassurance lors d’un transfert de portefeuille ?
Ils ne suivent pas nécessairement le portefeuille : tout dépend de leurs stipulations, notamment les clauses de cession, de changement de contrôle ou de résiliation. Il faut donc recenser les traités attachés au portefeuille, obtenir l’accord des réassureurs lorsqu’il est requis et, le cas échéant, négocier une commutation ou de nouveaux traités avec le cessionnaire.