Le cabinet

Un cabinet indépendant, fondé en 2005 par des avocats issus de grands cabinets internationaux. Nous exerçons le droit des assurances, vie et non vie, et le droit des affaires à Paris et à Luxembourg.

Notre histoire

2005
Xavier Périnne fonde à Paris une association d’avocats, sous le nom Périnne, Ribierre & Redding.
2006
Le cabinet s’installe dans ses bureaux actuels, dans le 16^e arrondissement de Paris.
2008
L’association prend le nom d’Affina Legal, symbole de son ancrage dans l’assurance et la finance, et devient une AARPI.
2011
Vincent Bourgoin rejoint le cabinet. Il a travaillé auparavant à l’Autorité de contrôle prudentiel, devenue l’⁠, dans une banque privée et chez un assureur vie.
ACPRAutorité de contrôle prudentiel et de résolution : autorité française, adossée à la Banque de France, qui agrée et contrôle les banques et les assureurs et veille à la protection de leur clientèle.
2013
Ouverture du bureau de Luxembourg, avec comme associé M^e Jean-François Steichen, avocat à la Cour.
2015
Vincent Bourgoin devient associé.
2026
Thierry Kouandjeu revient au cabinet comme associé, après avoir dirigé les affaires juridiques d’un assureur, puis un groupe d’assurance.

Notre approche

Enseigner oblige à expliquer clairement une matière technique. Nous appliquons la même règle à nos consultations.

01
Partir de la décision à prendre

Nous commençons par identifier la décision que vous devez prendre et ce que notre réponse va changer. Le format suit l’usage : une note pour un comité de direction, une consultation détaillée pour une direction juridique, une clause prête à intégrer.
02
Les conclusions en premier

Chaque consultation s’ouvre sur ses conclusions, juridiques et opérationnelles. Le raisonnement et les sources suivent, pour ceux qui doivent les vérifier.
03
Des options, avec leurs risques

Nous présentons les options possibles et le risque juridique ou fiscal de chacune. En contentieux, nous évaluons avec vous les chances de succès avant d’agir, et nous cherchons un règlement amiable à chaque étape.

Honoraires

Chaque mission donne lieu à une convention d’honoraires écrite, comme la loi l’impose aux avocats. Elle précise le montant ou le mode de calcul des honoraires, ainsi que les frais envisagés.

Au temps passé: Un taux horaire convenu à l’avance.
Au forfait: Un prix fixé pour une mission définie.
Par abonnement: Un montant périodique pour un conseil régulier, dans un périmètre convenu.

Le choix dépend de la mission. Nous en parlons avec vous avant de commencer.

Avec d’autres conseils

Des cabinets d’avocats français et étrangers nous confient le volet assurance de leurs dossiers, en France et au Luxembourg. Quand votre dossier touche un autre pays, nous travaillons avec des avocats de ce pays. Nous traitons les questions à la fois juridiques et actuarielles avec des cabinets d’actuariat, qui comptent aussi parmi nos clients.

Dossiers de référence

Quelques dossiers traités par nos associés, décrits de façon à ne pas identifier nos clients. Sur demande, nous pouvons en préciser les principales caractéristiques, dans le respect du secret professionnel.

À Paris

Conception de contrats d’ en
Assurance vieContrat par lequel un assureur s’engage à verser un capital ou une rente, au terme convenu ou au décès de l’assuré, en contrepartie de primes ; en France, il sert aussi largement d’enveloppe d’épargne et de transmission.
Gestion sous mandatMode de gestion d’un contrat en unités de compte dans lequel le souscripteur délègue les arbitrages à un mandataire, selon une orientation convenue.
Conception de contrats d’assurance vie en
Gestion conseilléeMode de gestion dans lequel le souscripteur reçoit des recommandations d’arbitrage mais décide lui-même.
Plusieurs opérations de modification des taux garantis de contrats libellés en euros
Contentieux d’assurance vie (renonciation, litiges sériels)
Dossiers de fraude financière de réseaux de distribution (audit, conseil, gestion de crise, transactions, contentieux)
Transformation de portefeuilles de contrats en euros en contrats multisupports (« fourgousage »)
Fermeture de succursales françaises d’assureurs étrangers
Plusieurs opérations de fusion-acquisition impliquant des transferts de portefeuille
Restructurations d’assureurs vie après acquisition et transferts de portefeuilles, y compris de contrats collectifs
Restructuration de groupes mutualistes pour répondre aux exigences du Code de la mutualité, sur des portefeuilles d’assurance directe et des traités de réassurance vie
Audit juridique et fiscal de contrats d’assurance vie et de capitalisation destinés à une clientèle patrimoniale
Rédaction de contrats en marque blanche (euros, unités de compte, capitalisation, multisupports) pour des assureurs et des établissements de crédit, avec la documentation contractuelle, les conventions de partenariat et les modes opératoires
Audit et mise en place de réseaux de distribution, y compris sur Internet

Au Luxembourg

Offre de fonds libellés en euros réassurés en France dans des contrats d’assurance vie luxembourgeois
Information financière sur les fonds internes dédiés, au regard des exigences de la loi de sécurité financière
Recours, par des assureurs vie luxembourgeois, à un mandat fiscal soumis au droit français
Recours au certificat de vie pour concilier les règles française et luxembourgeoise sur la
DéshérenceSituation des contrats d’assurance vie non réclamés ; la loi Eckert de 2014, en vigueur depuis 2016, renforce la recherche des assurés et des bénéficiaires et organise, à terme, le transfert des sommes à la Caisse des dépôts.
Adaptation au droit français de contrats d’assurance vie et de capitalisation commercialisés en France en par des assureurs luxembourgeois
Libre prestation de services (LPS)Régime permettant à un assureur agréé dans un État de l’Espace économique européen de couvrir des engagements situés dans un autre État membre sans y être établi, sur la base de l’agrément de son État d’origine (passeport européen).
Offre de fonds d’assurance spécialisés (⁠) au Luxembourg
Fonds d’assurance spécialisé (FAS)Fonds interne qui sert de support à un seul contrat luxembourgeois et dont chaque actif est choisi par le souscripteur, dans les limites de placement de sa catégorie.

Le bureau de Luxembourg

Depuis Luxembourg, nous conseillons surtout des assureurs vie luxembourgeois qui proposent leurs contrats en France, en libre prestation de services (LPS) ou par une succursale (⁠). Nous intervenons aussi sur la distribution de ces contrats et sur la réassurance vie.

Liberté d’établissement (LE)Régime permettant à un assureur d’un État de l’Espace économique européen d’exercer dans un autre État membre par l’intermédiaire d’une succursale.

M^e Jean-François Steichen, avocat à la Cour, est le partenaire du cabinet au Luxembourg. Son étude partage nos locaux, et nous collaborons avec lui sur les dossiers de droit luxembourgeois.

Xavier Périnne y exerce sous son titre d’origine, « Avocat (France) ».

Structure: Affina Legal S.à r.l.
Inscription: Liste VI du tableau de l’Ordre des avocats du barreau de Luxembourg (personnes morales exerçant la profession d’avocat), depuis le 20 février 2013
Gérant: Xavier Périnne
Adresse: 30, rue Marie-Adélaïde, L-2128 Luxembourg