Risques et litiges d’entreprise
Nous intervenons pour des entreprises assurées et des assureurs, comme monitoring counsel ou coverage counsel, dans leurs litiges et sinistres : évaluation des risques, gestion des sinistres, précontentieux et contentieux.
France
Un sinistre de responsabilité met en présence l’entreprise assurée, ses dirigeants, son assureur et parfois plusieurs polices qui se chevauchent.
L’enjeu est double : établir la couverture, puis conduire le sinistre de façon cohérente, de la déclaration à la résolution. Nous intervenons des deux côtés, pour des entreprises assurées et pour des assureurs, en qualité de monitoring counsel ou de coverage counsel.
Nos interventions
Évaluation des risques et polices
- Évaluation des risques de l’entreprise et de la couverture qu’ils appellent.
- Audit et mise en place des polices d’assurance de l’entreprise, à la souscription et au renouvellement.
- Lecture des clauses qui décideront du sinistre : définition de la réclamation, période de garantie, exclusions, plafonds, frais de défense.
Gestion des sinistres
- Déclaration du sinistre et relations avec l’assureur ou avec l’assuré, selon le côté où nous intervenons.
- Monitoring counsel : suivi, pour l’assureur, d’un litige conduit par les conseils de l’assuré, sur la couverture et la stratégie de défense.
- Coverage counsel : analyse de la couverture et position sur la prise en charge, pour l’assureur ou pour l’entreprise.
- Coordination entre plusieurs polices et plusieurs assureurs sur un même sinistre.
Précontentieux et contentieux
- Négociation et transaction avec les tiers, l’assuré ou l’assureur.
- Contentieux de couverture et litiges de responsabilité devant les juridictions ou en arbitrage.
Polices concernées
- Responsabilité civile des mandataires sociaux (D&O)
- Responsabilité civile de l’employeur (EPL)
- Institutions financières et polices globales de banque
- Responsabilité civile professionnelle
- Polices fraude
- Assurances de garanties de passif
Questions fréquentes
Que fait un monitoring counsel ?
Lorsqu’un assuré conduit sa défense avec ses propres conseils, l’assureur qui prend le sinistre en charge a besoin d’un suivi indépendant : lecture des pièces, avis sur la stratégie et sur les transactions envisagées, mesure de l’exposition au regard de la police. C’est le rôle du monitoring counsel. Le coverage counsel, lui, se prononce sur la couverture elle-même : la police s’applique-t-elle, dans quelle limite, avec quelles réserves.
La police D&O couvre-t-elle les frais de défense avant toute condamnation ?
En général, oui : la plupart des polices de responsabilité des dirigeants prennent en charge les frais de défense dès la réclamation, sous réserve des exclusions et des plafonds, parfois sous forme d’une avance à rembourser si une faute intentionnelle est finalement établie. Tout dépend de la rédaction de la police, à relire avant la déclaration du sinistre.